Quelle est la loi sur la pause au travail ?

La pause au travail est, comme son nom l’indique clairement, un moment accordé au salarié pour vaquer à des occupations autres que le travail. Ce moment varie selon les entreprises et les pays, mais durant cette courte pause, le salarié n’a pas de compte à rendre à son employeur. Il n’a donc pas d’obligation à expliquer à son patron de ce qu’il fait pendant cette pause ?

Qu’est-ce que la pause au travail au juste ?

Il est tout à fait libre de faire ce qu’il veut, sans avoir à en rendre des comptes à qui que ce soit. Selon la Jurisprudence de ma Cour de cassation, la pause au travail est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail même ou non loin.

La pause au travail : sa durée

En effet, même s’il est acquis que la pause au travail est un droit inaliénable à tout salarié, il est important de savoir avec précision la durée de cette pause et le nombre de fois où on peut la prendre dans la journée. Pour avoir une réponse claire et nette à ces interrogations, il suffit de se référer au Code du travail. En fait, celui-ci stipule, selon l’article L 3121-33 que la pause au travail dure au minimum 20 minutes par jour, pour une journée de travail de 6h. Autrement dit, la loi ne permet pas un temps de pause en-dessous de 20 minutes mais rien n’est dit sur la durée maximale de celle-ci. Donc, c’est au niveau des conventions collectives de chaque entreprise que ce point se décide.

La pause peut-elle être fractionnée ?

Oui, la pause est fractionnable, c’est-à-dire que personne n’est obligée de prendre sa pause en une seule fois de 20 minutes. Les salariés ont donc toute latitude de démultiplier leur pause, mais en général, ils la divisent en 2 : 10 minutes le matin et autant l’après-midi. Certains la portionnent en 4 fois : 5 minutes à la fois. Le choix est laissé à l’appréciation du salarié. Toutefois, dans certaines entreprises où la présence quasi-permanente des salariés est requise, le patron peut exiger que ses subordonnés prennent en une seule fois leur pause. C’est le cas dans des usines, des industries, des centres d’appel etc.

La pause au travail est-elle payée ?

Comme nous venons de le rappeler, la pause est un moment qui appartient au salarié, il n’est donc pas sous la direction de son manager pendant ce laps de temps. Logiquement donc, ce temps ne devrait pas être rémunéré. Ce temps de repos se prend dans le cadre du travail ou à proximité mais n’est pas compté comme un temps de travail effectif. Aussi, le salarié devrait pouvoir disposer de ce moment sans être interrompu pour des raisons professionnelles. Le temps de la pause déjeuner quant à elle, est le plus souvent laissé à la décision prise au sein de la convention collective. Il peut aller d’une demi-heure à deux heures.